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1. ÉDITION ET PUBLICATION DU SITE
EDITEUR :
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N° de téléphone : 02 31 90 81 06
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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
Laurent MARIE
PROPRIÉTÉS :
Crédit images : Laurent MARIE
Création du site : NAVSK
Charte graphique : NAVSK
HÉBERGEMENT :
NAVSK | Serveur privé virtuel chez OVH France
NAVSK – SARL YA MATIERE au capital social de 5 000,00 Euros – SIRET : 892 158 619 00015 – Siège social : 94A Rue Gambetta 14150 Ouistreham.
Téléphone : 06 80 91 34 23
2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).